| Rapport |
Rapporteur |
Temps |
Description et Vote |
| 10-26 | M. Etienne BUTZBACH | 00:09:17 | Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance. |
| 10-27 | M. Etienne BUTZBACH | 00:09:28 | Direction des Affaires Générales - Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 4 février 2010.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE le compte rendu de séance du Conseil Communautaire du 4 février 2010. |
| 10-28 | M. Etienne BUTZBACH | 00:09:51 | Direction des Affaires Générales – Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril et 29 mai 2008.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président. |
| 10-29 | M. Etienne BUTZBACH | 00:10:17 | Direction des Affaires Générales – Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 02 mars 2010.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau. |
| 10-30 | M. Etienne BUTZBACH | 00:17:57 | Dispositif Local d’Accompagnement (DLA).
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECIDE D’ATTRIBUER à la MIFE, support administratif et financier du dispositif, une subvention de 5 000 € pour le fonctionnement du Dispositif Local d’Accompagnement (D.L.A.). Les crédits correspondants seront proposés au Budget Supplémentaire 2010. |
| 10-31 | M. Etienne BUTZBACH | 00:19:25 | Création d’une Commission Intercommunale d’Accessibilité. (retiré de l’ordre du jour) |
| 10-32 | M. Etienne BUTZBACH | 00:36:02 | Direction des Finances – Adoption du Budget Primitif 2010
74 voix pour
3 abstentions : (M. Christophe BERGER, M. Michel ZUMKELLER mandataire de Mme Sabine DITNER)
APPROUVE le budget principal et les trois budgets annexes de la Communauté d’Agglomération pour l’exercice 2010, et VOTE les crédits par nature au niveau du chapitre.
DECIDE de porter le taux relais, en lieu et place du taux de taxe professionnelle de 17.88% et qui s’appliquera aux bases CFE, à 18.80%, soit un taux additionnel de 0.92%. Cette hausse est conforme à la règle de liaison des taux basée sur le plus petit des deux taux moyens pondérés, à savoir le taux moyen pondéré des trois taxes autorisant une hausse de +5.1353%.
PROCEDE à la reprise anticipée du résultat 2009 sur le budget des déchets ménagers
Résultat de fonctionnement 2009 (A) 257 022.02
Résultat d’investissement 2009 (B) 612 906.36
Résultat final à reprendre (A+B) 869 928.38
DECIDE d’augmenter de 1.63%, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour le porter à 8.90 %.
DECIDE de maintenir les taux de la fiscalité mixte (Taxe d’Habitation, Taxe Foncier Bâti, Taxe Foncier Non Bâti).
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les diverses conventions à intervenir avec les associations, communes et autres partenaires financiers tels l’Agence de l’eau pour la mise en œuvre de ce budget primitif.
DECIDE de maintenir le montant et la répartition de l’attribution de compensation de taxe professionnelle et de la dotation de solidarité communautaire à leur niveau de 2009.
PROCEDE à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire au sein de leur Conseil d’Administration. |
| 10-33 | M. Bruno KERN | 02:02:36 | Direction des Finances – Création de 2 logements 12 rue de la Fontaine à Morvillars – Garantie d’emprunts de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, (MM. Etienne BUTZBACH, Yves DRUET et Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote) :
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat pour cette opération. |
| 10-34 | M. Bruno KERN | 02:03:26 | Direction des Finances – Construction neuve de 9 logements collectifs rue du Général GAULARD à Belfort – Garanties d’emprunts de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Néolia pour cette opération et détaillés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer en contrepartie des garanties d’emprunt accordées à Néolia, la convention de réservation portant sur un logement de type T3 (1er étage) jointe à la présente. |
| 10-35 | M. Yves DRUET | 02:04:38 | Accession sociale à la propriété – Dispositif Pass Foncier® - Convention CAB-Logilia – Versement des aides aux ménages.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE des éléments de bilan du dispositif Pass Foncier® présentés;
CONFIRME la décision prise le 28 mai 2009 autorisant M. le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le CIL référent Logilia, dont le projet est ci-annexé;
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3 000 € à Monsieur Adrien BODENNEC et Mademoiselle Gaëlle EMERY;
AUTORISE M. le Président de la CAB ou son représentant à signer l'attestation d'aide à l'accession à la propriété jointe à la présente délibération;
AUTORISE M. le Président de la CAB ou son représentant à verser l'aide de 3 000 € au ménage par l'intermédiaire du notaire chargé de l'achat du logement;
AUTORISE M. le Président de la CAB ou son représentant à solliciter auprès des services de l'Etat le remboursement de 1 000 € prévu dans le cadre du plan de relance de l'économie. |
| 10-36 | M. Yves DRUET | 02:08:22 | Politique de l’Habitat – contexte 2010.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE des éléments ainsi présentés;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer avec l’Etat une prorogation d’un an de la délégation de compétence des aides à la pierre. |
| 10-37 | M. Jean-Claude MATHEY | 02:45:34 | Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ANTARGAZ à Bourogne – Avis de principe de la CAB.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, sur proposition du Bureau Communautaire :
SE PRONONCE DEFAVORABLEMENT sur l’avis de principe que la CAB devra donner concernant le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site ANTARGAZ de Bourogne.
AUTORISE Monsieur le Président à fournir cet avis dans toutes les étapes de la procédure en cours. |
| 10-38 | M. Louis HEILMANN | 03:11:14 | Exploitation du service de l’eau potable de la commune de Châtenois-Les-Forges.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
CONFIE au service "Eau Potable" de la C.A.B. l'exploitation et la gestion en régie directe du service de l'eau potable de la commune de CHATENOIS-LES-FORGES,
UTILISE tout ou partie des moyens financiers dégagés pour remédier aux insuffisances techniques constatées et signalées par le prestataire dans son rapport annuel réglementaire. |
| 10-39 | Mme Françoise BOUVIER | 03:12:42 | Pôle de compétitivité « Véhicule du Futur » - Projet 3F – ALSTOM TRANSPORT – Confirmation de financement.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la participation de la CAB au financement du projet 3F et DECIDE d’ATTRIBUER une subvention de 34 342 € au laboratoire ENISYS/FEMTO-ST de l’Université de Franche-Comté;
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire au versement de cette subvention. |