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| Appel nominal | ||||||||||||||||||||||
| 10-40 | M. Etienne BUTZBACH | 00:06:37 | Nomination du Secrétaire de
Séance Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance. |
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| 10-41 | M. Etienne BUTZBACH | 00:06:52 | Direction des Affaires
Générales - Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du
25 mars 2010 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 25 mars 2010. |
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| 10-42 | M. Etienne BUTZBACH | 00:07:22 | Direction des Affaires
Générales – Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu
des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil
Communautaire des 17 avril et 29 mai 2008 Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président. |
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| 10-43 | M. Etienne BUTZBACH | 00:07:50 | Direction des Affaires
Générales – Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du
27 avril 2010 Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau. |
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| 10-44 | M. Etienne BUTZBACH | 00:08:59 | Représentation de la
Communauté de l'Agglomération Belfortaine au Conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Pierre BOUCON, Vice-Président (commune de Trévenans) pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard. |
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| 10-45 | M. Etienne BUTZBACH | 00:10:40 | Représentation de la
Communauté de l'Agglomération Belfortaine au Conseil de surveillance pour le
CHSLD "Le Chênois" à Bavilliers Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DESIGNE : - M. Olivier MICHAU, Conseiller Communautaire (commune de Bavilliers) - M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire (commune de Belfort) pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du CHSLD « Le Chênois » à Bavilliers. |
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| 10-46 | M. Etienne BUTZBACH | 00:11:30 | Création d'une Commission
Intercommunale d'Accessibilité Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - ADOPTE la création de la Commission Intercommunale d’Accessibilité - ADOPTE la composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, comme décrit ci-dessus, - DESIGNE les 8 représentants du Conseil Communautaire dont les noms suivent pour siéger au sein de ladite Commission : • M. le Président ou sa représentante Mme Latifa GILLIOTTE 7 membres du Conseil Communautaire • Mme Marie-Antoinette VACELET • M. Azeddine GOUTAS • M. Jean-Pierre THABOURIN • M. Jacques MEISTER • M. Yves DRUET • Mme Françoise FAURE • M. Daniel FEURTEY |
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| 10-47 | M. Etienne BUTZBACH | 00:14:36 | Direction Générale - CPER -
Volet territorial - Attribution de subvention Après examen de ces demandes, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - DECIDE D’ATTRIBUER les subventions suivantes : Commune bénéficiaire Subvention attribuée Charmois 29 500 € Denney 29 500 € Méziré 29 500 € Sévenans 18 361,50 € Vézelois 29 500 € - AUTORISE M. le Président A SIGNER avec chaque commune bénéficiaire la convention, fixant les modalités d’attribution et de versement de ces subventions, dont les termes ont été approuvés par l’assemblée lors de sa séance du 17 octobre 2007; - ACCEPTE le changement d’opération bénéficiaire de la subvention allouée à Bavilliers à hauteur de 30 461,25 €; - DECIDE D’ATTRIBUER à la commune de Belfort une subvention totale de 106 300 € pour le centre commercial Dardel, dont 57 500 € affectés initialement à l’aménagement de l’entrée Sud; - APPROUVE les termes des avenants modificatifs aux |
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| conventions initiales tels qu’ils figurent en annexe 3 et | ||||||||||||||||||||||
| annexe 4. |
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| 10-48 | M. Etienne BUTZBACH | 00:17:19 | Direction Générale -
Contribution à la LGV Rhin-Rhône - Convention relative à la prise en charge
complémentaire de la Région Franche-Comté Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ; - AUTORISE M. le Président à la signer. |
00:20:09 M. Jean-Pierre THABOURIN 00:22:15 M. Etienne BUTZBACH |
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| 10-49 | M. Etienne BUTZBACH | 00:24:34 | Dématérialisation des
comptes rendus des Conseils Communautaires L’intégralité des outils étant disponible, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - VALIDE la proposition de mettre en ligne sur le portail Intranet les comptes rendus sonores des séances des Conseils en remplacement des comptes rendus écrits, - CONTINUE à afficher sous huitaine le compte rendu des décisions dans le respect de l’article L 2121-25 du CGCT et à satisfaire aux obligations de l’article L 2121-26 en procurant une copie de l’enregistrement sonore à tout citoyen qui en fait la demande, - DECIDE de le mettre aussi en ligne sur le site internet de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, - DECIDE DE COMPLETER le règlement intérieur du Conseil Communautaire par cette nouvelle disposition. |
00:25:43 M. Nicolas
LUBAR 00:29:19 M. Etienne BUTZBACH 00:30:03 M. Christian PROUST 00:30:35 M. Etienne BUTZBACH |
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| 10-50 | M. Bruno KERN | 00:31:09 00:50:13 |
Direction des Finances -
Compte Administratif de l'exercice 2009 Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Bruno KERN, M. le Président s’étant retiré, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’unanimité APPROUVE le Compte Administratif 2009 et ARRETE les résultats définitifs. |
00:50:28 M. Claude
GIRARD 00:51:00 M. Etienne BUTZBACH 00:51:16 M. Alain LE BAIL 00:51:32 M. Etienne BUTZBACH 00:59:16 M. Maurice SCHWARTZ 01:01:08 M. Etienne BUTZBACH 01:05:00 M. Yves DRUET 01:05:29 M. Etienne BUTZBACH 01:05:54 M. Yves GAUME 01:06:43 M. Etienne BUTZBACH 01:08:44 M. Bruno KERN 01:10:43 M. Etienne BUTZBACH 01:11:49 M. Bruno KERN 01:12:49 M. Etienne BUTZBACH |
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| 10-51 | M. Bruno KERN | 01:12:54 | Direction des Finances -
Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2009 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE le compte de gestion du Trésorier Municipal par intérim. |
01:13:42 M. Etienne BUTZBACH | ||||||||||||||||||
| 10-52 | M. Bruno KERN | 01:14:00 | SEMPAT - Garantie d'Emprunt
- Acquisition et réaménagement des bâtiments "Centre de site"
Techn'hom Le Conseil Communautaire : par 73 voix « Pour », 2 abstentions (MM. Bertrand CHEVALIER et Jacques MEISTER) (M. Christian PROUST ne prend pas part au vote) - ADOPTE les dispositions ci-dessus. |
01:15:08 M. Etienne BUTZBACH | ||||||||||||||||||
| 10-53 | M. Bruno KERN | 01:15:28 | Direction des Finances -
Acquisition Amélioration d'un Immeuble de 3 logements 3 rue Pasteur à Belfort
- Garanties d'emprunts de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil
Général Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. Etienne BUTZBACH, Mme Samia JABER, M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote) : - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération. |
01:16:43 M. Etienne BUTZBACH | ||||||||||||||||||
| 10-54 | M. Bruno KERN | 01:16:58 | Direction des Finances -
Construction de 8 pavillons pour personnes âgées rue de la Pomme d'Or à
Châtenois Les Forges - Garanties d'emprunts de 50 % sur prêts CDC partagées
avec le Conseil Général Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. Etienne BUTZBACH, Mme Samia JABER, M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote) : - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération, - AUTORISE Monsieur le Président à signer en contrepartie de la garantie accordée à Territoire Habitat la garantie de réservation portant sur : Le logement N° 8, T3 – Rue de la Pomme d’Or à Châtenois-les-Forges |
01:18:30 M. Etienne BUTZBACH | ||||||||||||||||||
| 10-55 | M. Bruno KERN | 01:19:00 | Direction des Finances -
Acquisition - Amélioration de 4 logements au 35 rue du Général de gaulle à
Roppe - Garanties d'emprunts de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil
Général Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. Etienne BUTZBACH, Mme Samia JABER, M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote) - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération. |
01:19:06 M. Etienne BUTZBACH | ||||||||||||||||||
| 10-56 | M. Christian PROUST | 01:19:46 | PILE 90 : Programme
d'information sur la création / transmission d'entreprises - Demande de
subvention Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’aide sollicitée par la chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort conditionnée aux dispositions énoncées par le Bureau Communautaire. |
01:21:00 M. Etienne
BUTZBACH 01:21:27 Mme Anny MOREL GRÜNBLATT 01:21:40 M. Christian PROUST 01:22:08 M. Etienne BUTZBACH |
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| 10-57 | M. Yves DRUET | 01:22:52 | Attribution d'un aide de 3
000 € dans le cadre du dispositif du Pass FONCIER® Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3 000 € à Monsieur et Madame Didier et Diyana BRASSE ; APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3 000 € à Monsieur et Madame Slimane et Sagia MANCER ; APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3 000 € à Madame Sylvia ACCILI ; APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3 000 € à Monsieur et Madame David et Géraldine DEVINAST ; APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3 000 € à Madame Marie-Sophie MAGNIN ; APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3 000 € à Monsieur Matthieu GIRARD et Mademoiselle Aurélie MEYER ; AUTORISE le Président de la CAB ou son représentant à signer les attestations d'aide à l'accession à la propriété jointes à la présente délibération ; AUTORISE le Président de la CAB ou son représentant à verser les aides de 3 000 € par logement, soit au total 18 000 €, aux ménages concernés par l'intermédiaire du notaire chargé de l'achat du logement ; AUTORISE le Président de la CAB ou son représentant à solliciter auprès des services de l'Etat le remboursement de 1 000 € par logement, soit au total 6 000 €, prévu dans le cadre du plan de relance de l'économie. |
01:24:11 M. Etienne
BUTZBACH 01:24:27 M. Yves DRUET 01:25:28 M. Etienne BUTZBACH 01:25:30 M. Yves DRUET 01:25:34 M. Etienne BUTZBACH 01:25:50 M; Yves GAUME 01:25:58 M. Yves DRUET 01:26:52 M. Etienne BUTZBACH |
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| AUTORISE le Président de la CAB ou son représentant à solliciter auprès des services de E36le remboursement de 1 000 € par logement, soit au total 6 000 €, prévu dans le cadre du plan de relance de l'économie. | ||||||||||||||||||||||
| 10-58 | M. Maurice SCHWARTZ | 01:28:51 | Direction des Ressources
Humaines - Propositions de transformations de postes Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECIDE de transformer les postes ci-dessus énoncés. |
01:31:14 M. Etienne
BUTZBACH |
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| 10-59 | M. Maurice SCHWARTZ | 01:33:45 | Personnel - Demande de
subvention au Fonds pour l'Insertion des personnes Handicapés dans la
Fonction Publique (FIPHFP) Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - VALIDE les travaux proposés et AUTORISE la demande de subvention auprès du FIPHFP sur les bases ci-dessus. |
01:35:40 M. Etienne BUTZBACH | ||||||||||||||||||
| 10-60 | M. Maurice SCHWARTZ | 01:35:57 | Bilan des acquisitions et
cessions Foncières - Années 2009 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2009. |
01:36:54 M. Etienne
BUTZBACH 01:37:26 M. Claude GIRARD 01:37:55 M; Etienne BUTZBACH 01:39:33 M. Maurice SCHWARTZ 01:41:17 M. Etienne BUTZBACH 01:42:35 Mme Anny MOREL 01:43:16 M. Etienne BUTZBACH 01:43:34 Mme Françoise BOUVIER 01:43:38 M. Etienne BUTZBACH |
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| 10-61 | M. Emile GEHANT | 01:44:15 | Direction du Développement
et de l'Aménagement - Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire de
Belfort - projet de remise à l'étude du Schéma Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - APPROUVE la participation de la CAB au financement du projet de remise à l’étude du SCOT et DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 19 311.83 € au Syndicat Mixte du SCOT, - AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire au versement de cette subvention. |
01:52:37 M. Etienne
BUTZBACH 01:53:08 M. Emile GEHANT 01:55:00 M. Etienne BUTZBACH 01:55:10 M. Emile GEHANT 01:55:16 M. Etienne BUTZBACH 01:55:28 M. Emile GEHANT 01:56:04 M. Etienne BUTZBACH |
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| 10-62 | M. Etienne BUTZBACH | 01:56:25 | DDA - Schéma de Cohérence
Territoriale du Territoire de Belfort - Désignation d'un nouveau titulaire au
sein du SMSCOT (retiré de l'ordre du jour) |
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| 10-63 | Mme Nelly WISS | 01:57:01 | Analyse de l'activité
agricole sur le territoire de la CAB Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’opportunité d’engager avec la Chambre d’Agriculture du Territoire de Belfort la réalisation d’une analyse de l’activité agricole sur le territoire de la CAB ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention inhérente à la réalisation de cette étude. |
01:59:19 M. Etienne
BUTZBACH 02:02:04 M. Hubert BELZ 02:02:35 M. Etienne BUTZBACH 02:03:33 M. Matthieu RETAUX 02:03:59 M. Etienne BUTZBACH |
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| 10-64 | M. Pierre BOUCON | 02:04:40 | Convention de détournement
d'un collecteur à Meroux intersecté par la LGV Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - AUTORISE M. le Président à signer l'avenant à la convention, - PREND ACTE de la nécessité d'inscrire au BS 2010 les sommes nécessaires tant en dépenses qu'en recettes. |
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| 10-65 | M. Etienne BUTZBACH | 02:05:42 | Révision/modification des
documents d'urbanisme des communes de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine - Affectation de crédits Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : APPROUVE l’état des subventions à affecter, AUTORISE l’affectation budgétaire sur la ligne « soutien aux communes ». |
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| 10-66 | M. Etienne BUTZBACH | 02:06:26 | Motion - Demande de
classement de la ligne ferroviaire n°4 (Paris-Mulhouse) dans la convention
nationale des "trains d'aménagement du territoire" Une convention nationale étant actuellement préparée entre l'État et la SNCF afin d'assurer le financement du fonctionnement des lignes ferroviaires qui seront reconnues comme lignes "d'aménagement du territoire", le Conseil Communautaire de l’Agglomération Belfortaine, à l’unanimité, regrettant le retard pris par ailleurs pour l’élaboration du Schéma National des Infrastructures de Transport, DEMANDE : que l’intégralité de la ligne n° 4 soit retenue dans le cadre de cette classification « trains d’aménagement du Territoire » ; la modernisation indispensable des infrastructures et des équipements ferroviaires de la ligne pour relever la vitesse, améliorer la gestion de l’espacement entre les trains et permettre le développement du frêt ; la programmation de l’électrification de la ligne dans sa totalité, ainsi que celle de la ligne Epinal-Belfort ; le remplacement des trains CORAIL en fin de vie par des matériels roulants modernes ; |
02:13:00 M. Hubert
BELZ 02:14:36 M. Bertrand CHEVALIER 02:16:13 M. Etienne BUTZBACH 02:17:12 M. Bruno KERN 02:20:57 M. Etienne BUTZBACH 02:21:19 M. Pierre LAB 02:23:10 M. Etienne BUTZBACH |
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| le maintien de services directs
Belfort-Vesoul-Chaumont-Troyes sur Paris sur une base d’au moins quatre allers-retours
quotidiens ; d’assurer aux Régions la juste compensation des dessertes TER mises en place en substitution des liaisons supprimées. |
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| 10-67 | Mme M-A VACELET | 02:25:19 | Direction de l'Action
Culturelle - Conservatoire à Rayonnement Départemental de Belfort - Demande
de subvention Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, APPROUVE le plan prévisionnel et AUTORISE M. le Président à solliciter l’intervention de la DRAC sur le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental. |
02:25:59 M. Etienne BUTZBACH | ||||||||||||||||||