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Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, INSTALLE M. Francis NANSÉ en tant que délégué titulaire et Mme Paule GUILLEMET en tant que déléguée suppléante et DESIGNE M. Francis NANSÉ pour siéger au sein du Comité Syndical du SCOT et au Comité des Œuvres Sociales de la CAB
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 27 mai 2010.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau
00:16:52 M. BUTZBACH
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Etienne BUTZBACH, Président, en qualité de titulaire et M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire (Commune de Belfort) en qualité de suppléant pour représenter la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à la Conférence Régionale de la Santé et de l’autonomie
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Bureau, à l’unanimité, DECIDE DE FIXER le montant de la base de cotisation minimum à 1 181 €.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de mettre en place une politique d’abattements à la taxe d’habitation à compter de l’exercice 2011,
-FIXE les abattements comme suit :
• 15 % à la base
• 15 % pour chacune des deux premières personnes à charge
• 20 % à partir de la troisième personne
00:37:53 M. DARFIN
00:38:07 M. BUTZBACH
00:38:20 M. CHEVALIER
00:41:21 M. BUTZBACH
00:41:51 M. FEURTEY
00:42:10 M. BUTZBACH
00:43:05 M. BERGER
00:44:57 M. BUTZBACH
00:46:37 M. RETAUX
00:46:54 M. BUTZBACH
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECIDE d’exonérer :
- à hauteur de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450.000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition,
- à hauteur de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450.000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition et qui bénéficient d’un classement "art et essai" au titre de l’année de référence,
- à hauteur de 33 %, les autres établissements de spectacles cinématographiques
00:51:55 M. ZUMKELLER
00:52:43 M. BUTZBACH
00:52:46 M. THABOURIN
00:52:57 M. BUTZBACH
00:53:23 M. PROUST
00:57:43 M. BELOT
01:00:05 M. BUTZBACH
présenté par M. BUTZBACH
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE des éléments de bilan et des perspectives 2010 présentés dans le présent rapport,
AUTORISE l’inscription de la CAB aux septièmes Rencontres Internationales MOBILIS 2010.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir entre la Communauté de l’Agglomération Belfortaine et le Pôle de Compétitivité Véhicule du Futur.
présenté par M. BUTZBACH
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE des informations présentées dans le présent rapport,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2010 jointe au présent rapport et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à la signer ;
APPROUVE la participation financière de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine (CAB) au fonctionnement du pôle de compétitivité « Véhicule du futur » pour l’exercice 2010 ;
AUTORISE l’attribution d’une subvention de 14 300€ au pôle et AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire au versement de cette subvention.
Le Conseil Communautaire, par 65 voix « pour » et 4 abstentions (M. Michel ZUMKELLER, Mme Sabine DITNER mandataire de Mme Marie-Paule MERLET, M. Christophe BERGER) VALIDE ce projet de nouvelle signalétique sur le TECHN’HOM tel qu’il lui a été présenté
01:17:07 M. SALOMON
01:17:23 M. PROUST
01:18:40 M. BRUNETTA
01:18:49 M. PROUST
01:19:16 M. BUTZBACH
01:19:29 Mme GILLIOTTE
01:19:50 M. PROUST
01:20:19 Mme GILLIOTTE
01:20:28 M. PROUST
01:21:15 M. ZUMKELLER
01:21:53 M. PROUST
01:25:23 M. BUTZBACH
présenté par M. BUTZBACH
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE des éléments de bilan présentés ;
APPROUVE la participation de la CAB à 9 Pass Foncier® de l'opération "Adelys" rue Moppert à Belfort ;
APPROUVE la participation de la CAB à 3 Pass Foncier® de l'opération "La roseraie" rue du Berger à Belfort ;
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3 000 € à Monsieur Jonathan BEHR ;
AUTORISE le Président de la CAB ou son représentant à signer l'attestation d'aide à l'accession à la propriété jointe à la présente délibération ;
AUTORISE le Président de la CAB ou son représentant à verser l'aide de 3 000 € au ménage concerné par l'intermédiaire du notaire
chargé de l'achat du logement ;
AUTORISE le Président de la CAB ou son représentant à solliciter auprès des services de l'Etat le remboursement de
1 000 € prévu dans le cadre du plan de relance de l'économie.
présenté par M. BUTZBACH
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE des éléments de bilan présentés ;
APPROUVE la prolongation du PIG en 2010 ;
APPROUVE le contenu de la mission de l'opérateur présenté dans le cahier des clauses techniques
particulières ;
AUTORISE le Président de la CAB ou son représentant à signer une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat et à solliciter sa participation à hauteur de 50% des frais d'animation.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, AUTORISE le remboursement des frais de stationnement à l’occasion des déplacements professionnels par la régie d’avances des frais de mission de la CAB sur présentation des justificatifs de dépenses correspondants
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE les modalités d’application du régime indemnitaire tel que défini, ci-dessus, pour les filières administrative, technique, culturelle, sportive ainsi que pour les agents non intégrés dans ces filières,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à définir les montants et taux attribués par arrêté individuel à chaque agent
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE son accord pour l’attribution de ces subventions et participations d’un montant total de 4 700 € répartis comme suit :
- Bal à la Maison : 1 000 euros
- Arpège : 700 euros
- Master Class « Les Mentsh » : 1 500 euros
- Master Class « Terri Lyne Carrigton » : 1 500 euros
Le Conseil Communautaire par 67 voix "Pour" et deux voix "Contre" (M. Alain SALOMON remplaçant de M. Bernard DRAVIGNEY, commune de Vétrigne) et M. Christophe BERGER (commune de Vézelois) :
ADOPTE les termes du programme du concours et le règlement du concours ;
ACTE l'intégration de l'option danse dans le programme du CRD sachant que la Ville de Belfort la prendra en charge financièrement ;
AUTORISE M. le Président à définir avec la Ville de Belfort les modalités de transaction relative au foncier ;
AUTORISE M. le Président à lancer et à organiser un concours de maîtrise d'oeuvre et à indemniser les 3 candidats ;
AUTORISE M. le Président, en sa qualité de Président du jury, à désigner les membres, personnalités qualifiées et maîtres d'oeuvre du jury du concours , AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tous les documents, actes et conventions afférents à l'organisation et à la mise en oeuvre de ces études
et concours
01:48:42 M. BERGER
01:49:56 M. BUTZBACH
01:50:12 M. FEURTEY
01:50:56 M. BUTZBACH
01:53:01 M. RETAUX
01:53:33 M. BUTZBACH
01:54:35 Mme VACELET
01:57:07 M. BUTZBACH
01:57:14 Mme VACELET
01:57:25 M. BUTZBACH
01:57:28 Mme VACELET
01:57:33 M. BUTZBACH
01:57:38 Mme VACELET
01:57:52 M. BUTZBACH
01:58:27 Mme VACELET
01:58:40 M. BUTZBACH
01:59:09 M. RETAUX
01:59:32 Mme VACELET
01:59:59 M. BUTZBACH
participations financières pour réaliser ce programme,
étant rappelé que la Communauté de l'Agglomération Belfortaine,
en tant que maître d'ouvrage, assurera la prise en charge
des dépenses quelle que soit la suite réservée à ces recherches de financement.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, APPROUVE la désignation des membres du jury de concours comme indiqué ci-dessous :
TITULAIRES :
Marie-Antoinette VACELET
Daniel FEURTEY
Hubert BELZ
Robert BELOT
Yves DRUET
SUPPLEANTS
Jean-Claude MATHEY
Pierre LAB
Jean-Pierre THABOURIN
Jean-François ROOST
Michel ZUMKELLER
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ACCEPTE le maintien du dispositif de classe à renforcement musical dans une classe de CE2 et son extension dans une classe de CM1 de l’école élémentaire Pergaud,
Au titre de la Politique de la Ville, ACCEPTE DE FINANCER le surcoût que représente ce dispositif, après déduction des heures d’EMS prises en charge par la Ville et du financement CUCS.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE et ADOPTE les présentes dispositions,
AUTORISE M. le Président :
pour le comptage de sectorisation : à procéder à la consultation des entreprises par procédure adaptée (marché à tranches) et à présenter au BS 2010 les demandes de crédits complémentaires pour un total
de 32 000 €,
pour la recherche de fuite : à présenter au BS 2010 les demandes de crédits complémentaires pour un total de
12 000 € H.T. puis à procéder à la consultation des entreprises par procédure adaptée pour l’achat de ces pré-localisateurs,
à signer le ou les marchés à intervenir,
à solliciter des organismes compétents, en particulier de l’Agence de l’Eau, l’octroi de subventions au taux maximum en vue de l’acquisition et de la mise en place de ces équipements visant à améliorer la gestion de la ressource en eau. Une recette prévisionnelle de 19 200 € HT sera inscrite au BS.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2009.
02:19:34 M. HEILMANN
02:20:28 M. BUTZBACH
et Pierre BOUCON
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des rapports du délégataire sur l'exécution des services publics mentionnés ci-dessus.
et Pierre BOUCON présenté par M.BURRIER
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2009
02:22:58 M. BURRIER
02:25:48 M. BUTZBACH
02:26:08 M. BRUNETTA
02:26:16 M. BUTZBACH
02:27:03 M. BOUCON
02:27:18 M. BUTZBACH
02:27:50 M. HANS
02:29:17 M. BUTZBACH
02:29:47 M. RETAUX
02:30:36 M. BUTZBACH
02:31:18 M. RETAUX
02:31:41 M. BUTZBACH
02:31:54 M. HANS
02:32:07 M. BUTZBACH
02:32:46 M. CASOLI
02:32:55 M. BUTZBACH
02:33:50 M. BERGER
02:34:03 M. BUTZBACH
Bruno KERN
et Pascal MARTIN
02:36:59
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE de l'accord de l'hydrogéologue agréé pour extraire une partie de la zone de captage du Périmètre de Protection Immédiat (PPI) et ainsi permettre l'aménagement d'un cheminement piétonnier,
AUTORISE le Président de la C.A.B. à signer une convention avec la Mairie de VALDOIE pour le financement du projet et l'entretien de cet espace.
-DECIDE D’INSCRIRE au Budget Supplémentaire du Budget Général de la C.A.B. une somme de 155 350 € HT en dépense et de 50 625 € HT en recette,
DECIDE DE RESILIER la convention de pêche passée avec l'A.A.P.P.M.A. de BELFORT-BAVILLIERS sur cette zone de captage.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport d’activité 2009 des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport d’activité 2009 du SERTRID