Projet de révision du plan local d'urbanisme - Commune d'Urcerey - Avis de mise à enquête publique

RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

EN PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En application de l’arrêté n°173-2017 du 20 juillet 2017 pris par Monsieur le Maire de URCEREY, ordonnant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de URCEREY pour une durée de 30 jours consécutifs, du 4 septembre 2017 à 8 heures au 3 octobre 2017 à 18 heures inclus.

Monsieur Christian PAGANESSI a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Besançon, pour exercer la fonction de commissaire enquêteur.

Lors de la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, des informations se rapportant au projet et consigner ses observations sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie aux horaires habituels d’ouverture au public :

Lors de la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, des informations se rapportant au projet et consigner ses observations sur le registre d’enquête tenu à sa disposition aux horaires habituels d’ouverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

 Mairie de URCEREY
2 Rue Fernand Anthony
90800 URCEREY

Le dossier sera également consultable sur le site internet de Grand Belfort Communauté d’Agglomération : www.grandbelfort.fr et les observations pourront être transmises par courriel à l’adresse suivante : plu-urcerey@grandbelfort.fr

Décision et conclusions de l’enquête :

Au terme de l’enquête, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. Dans un délai d’un mois après la fin de l’enquête et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au secrétariat de la Mairie de Urcerey au 2 rue Fernand Anthony, aux horaires habituels d’ouverture au public.

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