Projet de révision du zonage d’assainissement - Commune d'Urcerey - Avis de mise à enquête publique

En application des dispositions de l’arrêté n° pris par Monsieur le Président de Grand Belfort Communauté d’Agglomération, la révision du zonage d’assainissement de la commune de URCEREY sera soumise à enquête publique durant 31 jours consécutifs, du 4 Septembre 2017 au 3 Octobre 2017.

Monsieur Christian PAGANESSI est désigné Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

Décision et conclusions de l’enquête :

Au terme de l’enquête, le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer sur l’approbation du zonage d’assainissement. Dans un délai d’un mois après la fin de l’enquête et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’annexe de la communauté de l’Agglomération, 4 rue Melville à Belfort, aux horaires habituels d’ouverture au public

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