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Direction de l'eau et de l'assainissement
4 rue Melville
90 000 Belfort

TEL. : 03 84 90 11 22
(y compris urgences)

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Professionnels

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Dispositifs d'alimentation temporaire en eau potable

Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération met à la disposition des usagers trois dispositifs d’alimentation en eau potable pour des utilisations temporaires (alimentation de chantiers, de forains, de véhicules hydrocureurs, de camions citernes pour arrosage d’espaces verts...).

Plus d'information sur le compteur de chantier, le col de cygne et les bornes de puisage dans la plaquette d'information à télécharger ici

Le déversement d’eaux usées non domestiques au réseau d’assainissement public

Si votre établissement déverse des eaux usées non domestiques au réseau d’assainissement public (exemple : eaux de lavage de sol, de véhicules, de process industriels,…) vous êtes soumis à autorisation.

En effet, En effet, l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique indique que «  Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. »

L’autorisation de déversement fixe les caractéristiques qualitatives et quantitatives que doivent présenter les effluents pour être admis au réseau d’assainissement.  

Afin de demander votre autorisation, contactez le service assainissement du Grand Belfort.

Si vous souhaitez connaître les particularités liées à votre secteur d’activités, cliquez sur le lien suivant :

Le déversement d’eaux usées assimilées domestiques

Secteurs d’activité concernés : restauration et métiers de bouche, établissements de santé hors clinique et hôpitaux, services contribuant aux soins d’hygiène des personnes (laverie, nettoyage à sec, coiffure,…), activités de commerce et service…

Vous bénéficiez d’un droit au raccordement octroyé dans la limite des capacités de transport et d’épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. La collectivité peut cependant imposer des prescriptions techniques détaillées dans le règlement assainissement.

Opération collective de réduction des pollutions toxiques

Le Grand Belfort s’investit pour la réduction des pollutions toxiques dans le milieu naturel. Un partenariat est engagé depuis 2011 avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, l’Association de Collectivités Comtoises pour la Maîtrise des Déchets de l’Environnement (ASCOMADE), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort et le Conseil Général Territoire de Belfort.

Dans le cadre de cette opération collective, l’Agence de l’Eau permet aux entreprises de bénéficier de subventions pour tous travaux permettant la réduction des toxiques (taux de 40 à 60%).

  • Exemple de dispositifs subventionnables :
    séparateur à hydrocarbures, abri pour le stockage des déchets, unité de nettoyage des outils de peinture, fontaine de dégraissage biologique, séparation des réseaux d’assainissement, autosurveillance des rejets, études,etc.

Renseignez vous auprès de la cellule Convention des rejets industriels au 03 84 90 11 99.

Attention : ce dispositif n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2018.

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