Le Conseil

Le conseil communautaire

Le Grand Belfort compte 99 délégués titulaires et    suppléants issus des conseils municipaux de chaque commune adhérente, à raison de :

  • 1 délégué jusqu'à 1000 habitants,
  • 2 délégués de 1001 à 3000 habitants,
  • 3 délégués de 3001 à 6000 habitants,

La Ville de Belfort dispose de 38 délégués titulaires correspondant à 39% des délégués titulaires du Conseil Communautaire, 1 délégué suppléant par commune.

Ces délégués élisent parmi eux un Président et des Vice-Présidents. Le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucune majorité absolue n'est dégagée après deux tours, l'élection se fait à la majorité relative. En cas d'égalité du suffrage, le plus âgé est déclaré élu.Les Vice-Présidents sont élus dans les mêmes conditions. Leur nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du Conseil Communautaire.

>> Télécharger la présentation des élus communautaires

')