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9 juillet 1999
Le conseil de District de l’Agglomération Belfortaine approuve la modification des statuts du District de l’agglomération Belfortaine qui lui était proposée afin de le doter des compétences lui permettant d’évoluer en Communauté d’Agglomération.
7 septembre 1999
La commission départementale de coopération intercommunale réunie à l’initiative du préfet donne un avis favorable à l’extension du District de vingt à vingt-sept communes.
10 septembre 1999
Le Préfet du Territoire de Belfort signe un arrêté définissant le périmètre de la future communauté d’agglomération. Ce projet de périmètre serasoumis à l’approbation des 27 communes concernées et du conseil districal.
