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Le projet d'agglo
Les grands enjeux
Contrat d'agglomération
Le 6 décembre 2002, la Communauté de l’Agglomération Belfortaine a signé avec ses différents partenaires (Etat, Région, Département) le sixième contrat d’agglomération en France et le premier en Franche-Comté. Sa gestation a duré deux ans et demi puisque c’est en juin 2000 que le conseil communautaire a fixé les principales orientations du projet d’agglomération.

Trois grands axes structurent le contenu du contrat d’agglomération :
  • le développement économique et l’emploi,
  • la solidarité et la cohésion sociale,
  • l’aménagement de l’espace et les services à la population.

  • Au total, une soixantaine de projets sont programmés d’ici 2006-2007 avec le concours financier de l’Etat, des fonds européens, du Conseil général et du Conseil Régional. 114,5 millions d’euros (environ 751 MF) d’investissements sont ainsi prévus si on intègre les participations de la C.A.B. et de la Région pour le financement du TGV sur la période du contrat. Ce montant comprend les crédits du Grand Projet de Ville signé dès la fin 2001 qui représente un cinquième de l’ensemble ainsi que le volet universitaire du contrat de plan Etat-Région.

    La répartition indicative des financements est la suivante :

    Communauté d’Agglomération .......................   21 %
    Etat .............................................................  19 %
    Union européenne ........................................  15 %
    Département ................................................  12 %
    Communes ..................................................  8 %
    Région ........................................................  6 %
    Autres .......................................................... 7 %

    Le contrat d’agglomération se présente sous la forme de deux fascicules, le contrat lui-même et une annexe comprenant les fiches descriptives des opérations prévues au contrat.


    Consultez :
    - La convention
    - Les soixante projets
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